Onditions Générales de Vente sur Internet:

PREAMBULE

Les conditions ci-dessous sont conclues entre, d'une part, la société setgarden.com, (ci-après dénommée « la société Kruger Robert Woroniecki, adresse: Kruger Robert Woroniecki

  1. Lubelska 1a

10-409 Olsztyn, Pologne

numéro d'enregistrement: 7391986025» ou « le Vendeur »), et d'autre part, les personnes (ci-après dénommées "l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat via le site Internet de adresse: Kruger Robert Woroniecki

  1. Lubelska 1a

10-409 Olsztyn, Pologne

numéro d'enregistrement: 7391986025: www.setgarden.com (ci-après « le Site Marchand adresse: Kruger Robert Woroniecki

  1. Lubelska 1a

10-409 Olsztyn, Pologne

numéro d'enregistrement: 7391986025») pour leurs besoins personnels.

 

Si l’Utilisateur souhaite obtenir une livraison à l’étranger (hors UE), ou pour toute autre question relative au suivi de sa commande, il peut nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

setgarden@setgarde.com

 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site, et à titre complémentaire, par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Kruger Robert Woroniecki et l'Utilisateur, de la commande au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

  1. LA LIVRAISON

L'Utilisateur a le choix de se faire livrer :

  • soit à domicile
  • soit à une autre adresse particulière que celle de facturation qu’il indiquera par écrit sur le formulaire de commande présenté sur le Site Marchand Kruger Robert Woroniecki,setgarden.com.

 

Le délai de livraison est de 72/144h pour tous les produits en stock sauf le linge de lit et les matelas pour lesquels la livraison est effectuée sous 10 jours maximum

 

Si l’Utilisateur n'est pas au domicile, le colis sera déposé dans un point relais colis. L’Utilisateur s'engage à le retirer rapidement pour éviter un retour du colis. Si une nouvelle livraison devait être nécessaire, elle serait alors à la charge de l’Utilisateur.Les produits commandés sont en principe livrés dans les délais indiqués sur le Site Marchand Kruger Robert Woroniecki et diffèrent selon que ces produits sont disponibles en stock ou non. Les délais peuvent être plus longs pour des livraisons à l’étranger. En sus du prix des produits, une participation aux frais d’emballage et de port est demandée à l’Utilisateur quel que soit le mode de livraison retenu par l’Utilisateur et son montant est fixé à 5 euros.

 

Par ailleurs, pour toute livraison hors de France, les frais de dédouanement éventuellement dus à réception des colis sont à la charge de l'Utilisateur.

 

Enfin, dans le cas d’une fausse déclaration, le supplément lié au coût de livraison sera également pris en charge directement par l’Utilisateur.

 

Pour  le formulaire de retour,

 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

  1. LA COMMANDE

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du Site Marchand Kruger Robert Woroniecki,www.setgarden.com.

 

La commande ne peut être enregistrée sur ce Site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

 

La société Kruger Robert Woroniecki s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Marchand Kruger Robert Woroniecki uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit commandé, la société Kruger Robert Woroniecki engage à en informer l'Utilisateur et à lui proposer un produit de substitution dès lors qu’il serait disponible. Au cas où l’Utilisateur n’accepterait pas ce produit, il pourra résilier sa commande, en notifiant sa décision à la sociétéKruger Robert Woroniecki par écrit sous 48 heures à compter de la proposition de substitution faite par cette dernière.

 

En ce qui concerne les modalités de passation de la commande, l'Utilisateur doit suivre la procédure indiquée sur le Site Marchand de Kruger Robert Woroniecki: www.setgarden.com

 

En application de l’article L121-11 du Code de la consommation, la société Kruger Robert Woroniecki a la faculté d’annuler ou de refuser une commande d’un Utilisateur pour motif légitime, et notamment en cas de défaut de tout ou partie des informations nécessaires au traitement de la commande, de commande passée de mauvaise foi, en cas de litige sur le paiement d’une commande antérieure ou encore, si cela devait arriver malgré tous ses efforts, en cas d’erreur technique ayant provoqué l’affichage d'un prix inférieur de plus de 70% du prix de vente du produit concerné hors promotion.

BON    DE    RETOURA joindre avec vos articles retournés complets dans leur emballage d’origine,en parfait état,  sans  aucune  trace  d’utilisation.  Retour  par  colissimo  suivi  (La  Poste)  sous  carton obligatoire  (tout  retour  sous  emballage  plastique  ou  kraft  sera  refusé  et  renvoyé  à l’expéditeur). A l’adresse suivante :Kruger Robert Woroniecki ,

Lubelska 1a,10-409 Olsztyn Poland---telephone:+ 48(0) 690 458986------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vos coordonnées :Nom, Prénom : ............................................................................................Adresse : .....................................................................................................CP et ville : ..................................................................................................---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------N° Code Client : ................................. ......................N° et date de la commande : ....................... .............Produit(s) retourné(s) :...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Motif de retour :□ Article(s) reçu(s) en mauvais état □ Erreur de livraison□ Ne me convient pas□ Autre raisonVous souhaitez: Echanger contre un autre produit:(échange gratuit sans frais supplémentaires)Réf: ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Dans le cas d’un écart de prix entre le produit commandé et le produit échangé, nous vous enverrons avec votre nouveau produit un chèque de remboursement, si vous souhaitez échanger contre un produit plus cher, nous vous demandons de joindre à votre retour un chèque de la différence. Pour toute information: 0146 28 80 25.Etre remboursé: □ Par CB (directement sur votre compte bancaire sous un délai de 3 semaines)□ En bon d’achat (valable pour une durée d’un an à partir de date de commande.

3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'Utilisateur doit régler ses achats avec une carte bancaire ou par virement ou par chèque ou par Paypal, lors de la passation de la commande.


En cas de paiement par chèque, votre commande sera mise en attente et le produit sera réservé jusqu'à la réception de votre règlement. Votre colis sera expédié dès l'encaissement effectif du montant de votre commande.

LES TARIFS


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais d’emballage et de port visée à l’article livraison ci-dessus. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix TTC des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site Marchand DODO. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'Utilisateur passée.


La société DODO n'a pas accès aux données bancaires du client.Les Conditions Générales de vente ont été mises à jour le 23 Janvier 2014. Cette édition s’applique à  toute commande passée pendant sa publication sur le Site Marchand DODO; elle annule et remplace trute version antérieure.

  1. LES GARANTIES

Les produits défectueux font l’objet de la garantie légale de conformité visée aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

 

La société Kruger Robert Woroniecki en qualité de vendeur est également tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose prévue par les l’articles 1641 et suivants du code Civil.Les dispositions ainsi visées sont les suivantes :

  • Article L211-4 Code de la Consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

  • Article L211-5 code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

o            correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

o            présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

  • Article 1641 code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Par ailleurs, et en application de l’arrêté du 18 décembre 2014, l’Utilisateur est informé de ce qui suit  :

 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité (article L211-4 du Code de la consommation), l’Utilisateur consommateur :

o            bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

o            peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ;

o            est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du produits. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale de nature contractuelle.

 

L’Utilisateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

  1. LE DROIT LEGAL DE RETRACTATION
  • 5.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour toute commande sauf exclusion visée à l’article 5.3, l’Utilisateur a le droit de se rétracter sans donner de motif dans les conditions légales (article L121-21 et suivants du code de la consommation).Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour  où l’Utilisateur, ou  un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession du dernier produit objet de la commande.Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté, (par exemple, lettre envoyée par télécopie ou courrier électronique). L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire proposé par la société Kruger Robert Woroniecki ci-dessous (*)  mais ceci n’est pas obligatoire.Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur notifie sa décision relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.(*) Pour télécharger le formulaire de retour, veuillez cliquer ici.

 

  • 5.2 Effets du droit de rétractation

En cas de rétractation de l’Utilisateur de sa commande, la société Kruger Robert Woroniecki  lui rembourse les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre et plus cher que le mode de livraison standard proposé par la sociétéKruger Robert Woroniecki ) sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où l’Utilisateur a notifié à la société  Kruger Robert Woroniecki  sa décision d’exercer son droit de rétractation.

 

La société Kruger Robert Woroniecki  procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour sa commande, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. Toutefois, les frais de réexpédition (de chez l’Utilisateur à la société Kruger Robert Woroniecki ) des produits concernés par l’exercice du droit de rétractation demeurent à la charge de l’Utilisateur.

 

La société Kruger Robert Woroniecki  peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur lui ait fourni la preuve de la réexpédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.L’Utilisateur doit en effet renvoyer ou rendre les produits à la société Kruger Robert Woroniecki  sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que l’Utilisateur ait notifié sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie les produits avant l’expiration du délai de 14 jours. Il est rappelé que le l’Utilisateur doit prendre en charge les frais directs portant sur le renvoi des produits. Ces frais sont estimés à un montant maximum de 30 € (colis standard selon les normes de GLS par article au départ de la France métropolitaine).

 

Enfin, il est rappelé qu’en application de l’article L121-21-8 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’appliquera pas :

o            aux produits confectionnés selon les spécifications demandées par l’Utilisateur ou nettement personnalisés : produits sur-mesure. Ces produits sur-mesure ne pourront donc ni être échangés ni être repris ni remboursés ;

o            et  pour des raisons évidentes d’hygiène, aux produits ayant déjà servis et/ou n’étant pas renvoyés dans leur emballage d’origine.

 

  • 5.3 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu dans le cas où les produits ont été ouverts par l’Utilisateur et ne peut être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Aucun retour ne sera accepté dans ce cas.

  1. SIGNATURE ET PREUVES

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

 

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Kruger Robert Woroniecki,email:setgarden@setgarden.com à bref délai en contactant le Service Client de Kruger Robert Woroniecki en nous écrivant depuis le site www.setgarden.com ou en téléphonant au +48(0) 690896254

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Kruger Robert Woroniecki en appelant le +48(0) 69089625416.

  1. RESPONSABILITE

La société Kruger Robert Woroniecki a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyen.

 

En outre, la responsabilité de la société Kruger Robert Woroniecki ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, soit encore d'une cause extérieure telle qu'une intervention des autorités civiles ou militaires, des émeutes, des catastrophes naturelles, des interruptions de réseaux, ou de services publiques. Les conflits sociaux et les incendies seront considérés comme des événements imprévisibles et insurmontables exonérant la responsabilité de la société Kruger Robert Woroniecki.

 

De même, la responsabilité de la société Kruger Robert Woroniecki ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  • 8.1 Collecte des données personnelles

 

Les données nominatives fournies par l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

 

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Kruger Robert Woroniecki,ul Lubelska 1a,10-409 Olsztyn,Poland  chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

o            Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, sa date de naissance, son adresse postale et son numéro de téléphone.

o            Connexion

Lors de la connexion de l’Utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, son adresse postale et son numéro de téléphone, ses données de connexion et d’utilisation.

o            Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone. 

o            Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur.

o            Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont utilisés. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Les informations collectées par ce bien ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le Site, pour en développer la conception ou l’agencement et d’autres fins administratives et plus généralement pour améliorer l’offre commerciale et son exécution.

 

  • 8.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

o            accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;

o            réception et exécution des commandes de l’Utilisateur ;

o            gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

o            organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

o            vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;

o            mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs (par téléphone ou mail) ;

o            personnalisation des services en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur ;

o            prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

o            gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;

o            envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir nos actualités ou sollicitations (par courrier électronique) il a la possibilité de nous l’indiquer sur son compte client. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut nous l’indiquer en modifiant les paramètres sur son compte client (décoche d’une case) ou en écrivant, à l’attention du service e-commerce, à l’adresse setgarden@setgarden.com.

  • 8.3 Partage des données personnelles à un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

o            quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

o            quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

o            quand le Site recourt aux services de prestataires pour  fournir l’assistance Utilisateurs, la publicité et les services de paiement, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

o            si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

o            si Kruger Robert Woroniecki participe à une opération de restructuration de son groupe (fusion, apport partiels d’actifs …), elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

  • 8.4 Sécurité et confidentialité

Kruger Robert Woroniecki fait tout son possible pour mettre en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, Kruger Robert Woroniecki n’est tenue qu’à une obligation de moyen.

 

  • 8.5 Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants : 

 

o            mise à jour ou suppression des données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

o            suppression de leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : setgarden@setgarden.com Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs dans le cadre des avis clients peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte.

 

Par ailleurs, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen sur la protection des données personnelle en vigueur au 25 mai 2018, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès (pour connaître les informations les concernant), de rectification, de portabilité, et d’effacement de leurs données personnelles ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : setgarden@setgarden.com,  Kruger Robert Woroniecki , ulLubelska 1a, 10-409 Olsztyn, Poland à l’attention du service de protection des données personnelles.

8.6 Conservation

 

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des ventes et la gestion de la relation commerciale, sauf si :  

o            L’Utilisateur exerce son droit de suppression le concernant dans les conditions décrites ci-dessus ou ;

o            Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.

 

  • 8.7 Evolution de la présente clause

 

Kruger Robert Woroniecki,ul, Lubelska 1a,10-409 Olsztyn, Poland se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Kruger Robert Woroniecki,ul, Lubelska 1a,10-409 Olsztyn, Poland s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Marchand Kruger Robert Woroniecki,ul, Lubelska 1a,10-409 Olsztyn, Poland,setgarden.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive de la société Kruger Robert Woroniecki,ul, Lubelska 1a,10-409 Olsztyn, Poland. Aucune convention implicite d'affiliation ne pourra être revendiquée, de quelque manière que ce soit par un Utilisateur ou un tiers, lesquels s'interdisent de les utiliser autrement que pour conclure un contrat de vente en application des présentes. Toute utilisation contrevenant à cette clause devra cesser immédiatement et donnera lieu à l'attribution, à la société Kruger Robert Woroniecki,ul, Lubelska 1a,10-409 Olsztyn, Poland, de dommages et intérêts.

  1. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.Le contrat de vente résultant des présentes conditions générales de vente et de la commande passée par l'Utilisateur ne pourra être modifié sans un avenant écrit signé par les deux parties.

  1. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Kruger Robert Woroniecki,ul, Lubelska 1a,10-409 Olsztyn, Polandet jusqu’à la publication de la version suivante, le cas échéant.

  1. PREUVE

Les registres informatisés, et plus généralement, tous les éléments d'information, conservés dans les systèmes informatiques de la société Kruger Robert Woroniecki,ul, Lubelska 1a,10-409 Olsztyn, Poland et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils auront donc force probante, notamment en cas de litige.

  1. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

  1. LANGUE

Les présentes conditions générales et les contrats de vente sont conclus en langue française.

  1. ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile à l'adresse figurant sur le bon de commande pour l'Utilisateur, et au siège social pour la société Kruger Robert Woroniecki,ul, Lubelska 1a,10-409 Olsztyn, Poland.

  1. LOI APPLICABLE ET COMPETENC

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui déterminé par l’application du droit français de la vente.

  1. INFORMATION RELATIVE AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants et R 612-1 du Code de la consommation aux services de la médiation en adressant un mail à l’adresse www.medicys.fr ou par voie postale en écrivant à MEDICYS 73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS, pour  toute réclamation écrite dont le service clientèle du vendeur aurait été préalablement saisi et qui n’aurait pas été résolue dans le délai de 2 mois.

 

Version 21 05 2018

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